Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Janvier 2024

Introduction

ComptaStructuré, cabinet d'expertise comptable inscrit au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables de Paris Île-de-France, attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité décrit les pratiques de notre cabinet concernant la collecte, l'utilisation et la protection de vos informations.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

ComptaStructuré
45 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Email : [email protected]

Données collectées

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles :

Données d'identification

• Nom, prénom
• Adresse postale
• Adresse email
• Date et lieu de naissance
• Numéro de sécurité sociale (pour les missions sociales)

Données professionnelles

• Raison sociale de l'entreprise
• Numéro SIRET/SIREN
• Statut juridique
• Secteur d'activité
• Chiffre d'affaires et données financières

Données de connexion

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages consultées sur notre site
• Date et heure de connexion

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Exécution des missions comptables, fiscales et sociales confiées
• Établissement des déclarations légales et réglementaires
• Communication relative à votre dossier
• Réponse à vos demandes de contact
• Amélioration de nos services et de notre site internet
• Respect de nos obligations légales et déontologiques

Base juridique des traitements

Les traitements de données que nous effectuons reposent sur :

• L'exécution du contrat : la lettre de mission signée avec notre cabinet
• Le respect d'obligations légales : obligations comptables, fiscales et sociales
• L'intérêt légitime : amélioration de nos services, sécurité informatique
• Votre consentement : pour l'envoi de communications commerciales

Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• L'administration fiscale (déclarations obligatoires)
• Les organismes sociaux (URSSAF, caisses de retraite, etc.)
• Nos sous-traitants techniques (hébergement, outils de gestion)
• Les commissaires aux comptes le cas échéant

Ces destinataires sont tenus aux mêmes obligations de confidentialité que notre cabinet.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Dossiers comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice
• Documents sociaux : 5 ans après la fin du contrat de travail
• Données de contact : 3 ans après le dernier contact
• Données de connexion : 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des transmissions (HTTPS)
• Authentification forte pour l'accès aux systèmes
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Contrôle des accès et traçabilité
• Formation du personnel aux bonnes pratiques

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les limites légales
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à [email protected] accompagnée d'un justificatif d'identité.

Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.