ComptaStructuré
  • Accueil
  • Services
  • À propos
  • Contact

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2024

Mentions légales

Éditeur du site

Le site suturuccel.media est édité par :

ComptaStructuré
Cabinet d'expertise comptable
45 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France

Inscrit au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables de Paris Île-de-France

Email : [email protected]

Directeur de la publication

Marc Lefèvre, Expert-comptable, Co-fondateur de ComptaStructuré

Hébergement

Ce site est hébergé par un prestataire professionnel garantissant la disponibilité et la sécurité des données conformément aux exigences du RGPD.

Objet

Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation du site suturuccel.media. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser ce site.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement depuis tout endroit à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au site (matériel informatique, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur.

ComptaStructuré met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site. Toutefois, nous ne sommes pas tenus à une obligation de résultat concernant l'accessibilité du site. Le site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments restent la propriété exclusive de ComptaStructuré ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de ComptaStructuré.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Contenu du site

Les informations présentées sur ce site le sont à titre informatif et ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou comptables. Elles ne sauraient se substituer à une consultation personnalisée avec nos experts.

ComptaStructuré s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site. Les informations sont susceptibles de modifications à tout moment sans préavis.

Liens hypertextes

Liens sortants

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. Ces liens sont fournis à titre informatif. ComptaStructuré n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages qui pourraient résulter de leur consultation.

Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le site suturuccel.media est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de ComptaStructuré et de ne pas utiliser de techniques de cadrage (framing) ou d'insertion en ligne (inline linking).

Responsabilité

ComptaStructuré ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

ComptaStructuré ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l'utilisation du site.

L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est détaillé dans notre Politique de confidentialité et dans notre page dédiée au RGPD.

Cookies

L'utilisation des cookies sur ce site est détaillée dans notre Politique des cookies.

Secret professionnel

En tant qu'experts-comptables, nous sommes tenus au secret professionnel conformément aux articles 21 et 21 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945. Cette obligation couvre l'ensemble des informations que nous recueillons dans le cadre de nos missions.

Nos collaborateurs sont également soumis à cette obligation et ont signé des engagements de confidentialité.

Assurance

ComptaStructuré dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle pouvant être engagée dans le cadre de nos missions d'expertise comptable.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Modifications

ComptaStructuré se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

ComptaStructuré
45 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Email : [email protected]

ComptaStructuré

Cabinet d'expertise comptable au service des entreprises françaises depuis 2009. Proximité, réactivité et expertise sont nos valeurs fondamentales.

Navigation

  • Accueil
  • Services
  • À propos
  • Contact

Informations légales

  • Politique de confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Politique des cookies
  • RGPD

Nous trouver

45 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France

[email protected]

© 2024 ComptaStructuré. Tous droits réservés.

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. En continuant à naviguer, vous acceptez notre utilisation des cookies.

Préférences de cookies

Cookies nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site.

Cookies analytiques

Nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent le site.

Cookies marketing

Utilisés pour personnaliser les publicités.